Transports sanitaires

 

Télécharger la plaquette d'information : remboursement frais de transports

 

L’Assurance maladie (CPAM) peut prendre en charge vos frais de transport sur prescription médicale et sous certaines conditions.

 

Dans quels cas ?

  • Hospitalisation

  • Soins ou traitements en rapport avec une affection de longue durée (ALD)

  • Soins en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle

  • Série de soins (au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois pour un même traitement)

  • Soins délivrés à une distance de plus de 150 km aller

  • Consultation médicale d’appareillage

  • Accompagnement d’un enfant de moins de 16 ans

  • Accompagnement d’une personne dont l’état de santé nécessite une assistance

Si votre transport répond à l’un de ses critères, il appartient au médecin de décider, en fonction de votre état de santé, si vous en avez besoin.
En dehors de ces situations particulières, vos transports ne sont pas pris en charge, même prescrits par un médecin.

 

Quelles démarches ?

Le transport sanitaire doit être prescrit avant le transport, sauf :

  • en cas d’urgence,

  • si vous êtes convoqué(e) par un établissement de santé : votre convocation est considérée comme une prescription médicale et le mode de transport, que vous devez impérativement respecter, y est indiqué.

Le médecin rédige la prescription de transport et choisit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé, soit :

  • le véhicule personnel ou les transports en commun si vous n’avez pas besoin d’assistance particulière et que vous pouvez vous déplacer par vos propres moyens (ces 2 modes peuvent être remboursés par l’assurance maladie),

  • le véhicule sanitaire léger (VSL) si vous devez être assis(e) et accompagné(e) d’un personnel qualifié pour accomplir les formalités administratives ;

  • le taxi conventionné si vous devez être assis(e) ;

  • l’ambulance si vous devez rester allongé(e) et/ou sous surveillance constante.

Une demande d’accord préalable est obligatoire pour :

  • les transports longue distance (de 150 km aller),

  • les transports en série (> 4 transports de 50 km aller sur une période de 2 mois pour un même traitement),

  • les transports en bateau, en avion sur ligne régulière.

Elle est faite par votre médecin en même temps que la prescription médicale de transport. Vous devez la compléter et l’adresser au service du contrôle médical de votre caisse d’Assurance maladie.
Passé un délai de 15 jours (à partir de la date de réception de votre demande) sans réponse, considérez l’accord obtenu. En cas de refus, votre CPAM vous informe par courrier. Vous pouvez contester la décision.

 

Vos remboursements

Vos frais de transports sont remboursés à 65% en règle générale, sur la base des tarifs de la Sécurité sociale (à 100%, dans les limites des tarifs en vigueur, en cas d’accident de travail, de maladie professionnelle…). Ils sont calculés sur la base de la distance entre le lieu où vous vous trouvez et la structure de soins la plus proche pouvant donner les soins appropriés.

  • VSL → 32,8 €

  • taxi conventionné → 48,9 €

  • ambulance → 90,9 €

Pour être remboursé(e), adressez à votre caisse d’Assurance maladie :

  • la prescription médicale de transport (complétée éventuellement par le transporteur sanitaire, en cas de transport par ambulance ou VSL),

  • l’accord préalable de votre caisse (si nécessaire),

  • la facture de transport ou les justificatifs de dépenses (ticket, titre de transport).

 

 

  Date de dernière modification :

 18/10/2019

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Conflits d’intérêts : l’auteur n’a pas transmis de conflits d’intérêts concernant les données diffusées dans cette interview ou publiées dans la référence citée.


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