La qualité des soins

La certification

 

Le Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger est un établissement public : la qualité du service rendu à ses patients et usagers est la préoccupation majeure de l’ensemble des professionnels qui y travaillent.

 

Qu’est ce que la HAS ?

La HAS est une autorité publique indépendante qui a pour but de contribuer à la régulation du système de santé par la qualité. Ses missions dans les champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique, visent à assurer à tous les patients et usagers un accès pérenne et équitable à des soins aussi efficaces, sûrs et efficients que possible.

La HAS est responsable de la conduite de la procédure de certification des établissements de santé, publics et privés.

 

Qu’est ce que la certification ?

L’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme hospitalière introduit la certification au sein du système de santé français.

La certification est une procédure obligatoire d’évaluation externe réalisée tous les 4 ans, indépendante des établissements et des organismes de tutelle, conduite par la HAS. Cette procédure porte sur :

• Le niveau de prestations et soins délivrés aux patients

• La dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins mise en œuvre par les établissements

 

Des professionnels de santé mandatés par la HAS réalisent les visites de certification sur la base d’un manuel.

 

Le rapport final de la certification peut établir une :

  1. - Certification sans remarque
  2. -  Certification avec recommandation(s)

- Certification avec réserve(s)

  1. - Non-certification

 

Pourquoi la certification HAS ?

La certification est un temps fort dans la démarche Qualité, permettant de pointer les forces et les faiblesses de l’hôpital, dans le but d’en améliorer le fonctionnement. Il s’agit d’un travail de fond, mobilisant l’ensemble des personnels de l’établissement autour d’un objectif commun : assurer une prise en charge de qualité.

Ainsi, l’objectif prioritaire de la certification est de garantir à chaque patient la qualité et la sécurité de sa prise en charge, et de promouvoir l’amélioration de celle-ci en se basant sur des référentiels de bonnes pratiques. La certification permet également de délivrer une information transparente aux usagers et aux professionnels de santé.

 

Les évaluations entre 2007 et en 2015 : quels changements ?

L’évaluation en 2007 se basait sur le manuel V2007, et portait une attention particulière à certains thèmes tels que l'évaluation des pratiques professionnelles ou la gestion des risques.

L’évaluation menée en 2010, basée sur le manuel V2010, s’est concentrée sur les principaux leviers et éléments traceurs de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé. Il introduit notamment des « Pratiques exigibles prioritaires » autour desquelles la HAS exprime des attentes renforcées.

Lors de l’évaluation V2010, l’établissement a été certifié avec recommandations. Les recommandations portaient notamment sur la gestion de l’eau, sur la gestion du dossier patient en court séjour, ou encore sur l’identification du patient pour le court séjour, la santé mentale et les soins de suite et de réadaptation.

 

Rapport d’avril 2011 : mettre le lien

Additif de décembre 2012 : mettre le lien

En 2015, notre établissement sera évalué. La procédure de certification a évolué, la nouvelle version s’appelant V2014, et recentrant l’évaluation sur l’identification des risques, la qualité réelle de la prise en charge et le travail en équipe. Pour ce faire, une nouvelle méthode a été employée : le patient traceur. La méthode du patient-traceur, qui constitue une nouvelle méthode de visite de certification, analyse le parcours d’un patient véritable de son hospitalisation jusqu’à l’aval, en évaluant les processus de soins, les organisations et les systèmes qui concourent à sa prise en charge. Cette méthode pédagogique permet aux équipes d’apprendre, à partir de situations réelles. Les visites pour la méthode du patient traceur ont été réalisées entre janvier et juillet 2014.

 

Le déroulement de la procédure de certification

 

 

Les certifications et accréditations des services

 

Définitions

• La certification est la procédure par laquelle un organisme indépendant donne une assurance écrite que le produit, le processus ou le service est conforme à des exigences précises.

• L’accréditation est la procédure par laquelle une autorité donne une reconnaissance formelle qu’un organisme ou une personne est compétente pour réaliser des tâches spécifiques.

 

ISO 9001

ISO 9001 désigne un ensemble de normes relatives à la gestion de la qualité spécifiées par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). ISO 9001, relative au système de mangement de la qualité, permet de certifier les services souhaitant s’engager dans cette démarche, ce qui permet d’attester :

- que le service répond aux exigences relatives aux compétences techniques,

- qu’il répond également aux exigences relatives au management nécessaire afin d’obtenir des procédures techniques valides.

 

Déroulement de la certification iso 9001 :

- étude préalable du dossier de candidature par un organisme certificateur,

- attribution de la certification suite à une évaluation faite par des experts indépendants;

- rendu d'un rapport d'audit,

- évaluations périodiques renouvelées pour le maintien de la certification

 

Le but d’une démarche d’accréditation est l’instauration de la confiance dans les prestations réalisées, l’accréditation devant représenter le dernier niveau des activités de contrôle de la conformité du point de vue de la compétence technique.

 

Qu’en est-il au CHIRB ?

-  La salubrité, la blanchisserie, l’UCSA/ZAPI et l’UHE sont certifiés Iso 9001

-  Un projet est en cours : certification Iso 9001 de la stérilisation

 

L’accréditation du laboratoire de biologie médicale par le COFRAC

 

La biologie médicale est une spécialité dont le but est la réalisation d’examens de biologie médicale permettant de mesurer les différents constituants des liquides biologiques (sang, urine, liquide céphalo-rachidien…). Les examens de biologie médicale permettent de diagnostiquer ou de contribuer au diagnostic d’une maladie. Ainsi, les prestations fournies par ces laboratoires sont essentielles pour les soins des patients.

La procédure d’accréditation obligatoire garantit une qualité tracée et prouvée des examens de biologie médicale par une vérification de la compétence d’un laboratoire de biologie médicale (LBM) par les pairs que sont les autres biologistes médicaux en exercice.

Cette accréditation porte non seulement sur la phase analytique mais également sur les phases pré-analytique (prélèvement et transports jusqu’au lieu de l’analyse) et postanalytique.(validation du résultat, interprétation biologique).

Concernant les laboratoires de biologie médicale, l’accréditation est donnée par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Le COFRAC, créé en 1994, a été désigné comme unique instance nationale d’accréditation par le décret du 19 décembre 2008, reconnaissant ainsi l’accréditation comme une activité de puissance publique.

Il existe deux normes : ISO 15189 et son dérivé, ISO 17025. Ces deux normes sont elles-mêmes fondées sur la norme ISO 9001.

 

Qu’en est-il au CHIRB ?

- Le Service de Biologie Médicale de l’hôpital Robert Ballanger est un laboratoire accrédité par le Cofrac, selon la norme 15189, pour ses activités de Biochimie, Hématologie, Immuno-hématologie, Hémostase et Sérologie. Son accréditation a été délivrée le 01/10/2013. Il répond ainsi aux exigences réglementaires opposables à tous les laboratoires de biologie publics et privés.

 

Evolution concernant l’accréditation des laboratoires de biologie médicale

 

Suite au vote de la Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires en 2009, l'ordonnance relative à la biologie médicale est parue le 13 janvier 2010. L'article L6221-1 du Code de la Santé Publique stipule désormais : « Un laboratoire de biologie médicale ne peut réaliser d'examen de biologie médicale sans accréditation. L'accréditation porte sur les trois phases (...) de l'ensemble des examens de biologie médicale réalisés par le laboratoire ».

 

La procédure d’accréditation obligatoire garantit une qualité tracée et prouvée des examens de biologie médicale par une vérification de la compétence du laboratoire par les pairs que sont les autres biologistes médicaux en exercice.

Cette accréditation porte non seulement sur la phase analytique mais également sur les phases pré-analytique (prélèvement et transports jusqu’au lieu de l’analyse) et postanalytique (validation du résultat, interprétation biologique).

 

Ainsi les objectifs à remplir obligatoirement par notre laboratoire sont les suivants :

- 50% des examens doivent être couverts par l'accréditation au 1er novembre 2016

- 70% des examens doivent être couverts au 1er novembre 2018

- 100% des examens le seront au 1er novembre 2020

 

Les indicateurs Qualité

 

Qu’est ce qu’un indicateur de qualité et de sécurité des soins ?

Les établissements de santé disposent d'un certain nombre d'indicateurs de qualité et sécurité des soins obligatoires et généralisés au niveau national, élaborés par le la Haute Autorité de Santé.

 

Ces indicateurs sont des outils d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, développés avec les professionnels de santé et utilisés à des fins de pilotage interne.

 

Un indicateur de qualité et de sécurité des soins est un outil de mesure d’un état de santé, d’une pratique ou de la survenue d’un événement, qui permet d’estimer de manière valide et fiable la qualité des soins et ses variations dans le temps et l’espace.

Il existe différents types d’indicateurs :

- indicateurs de structure : ils analysent les ressources humaines, matérielles, financières et l’organisation de soins nécessaire à la prise en charge des patients.

- indicateurs de processus : ils mesurent la mise en œuvre d’une étape faisant partie de l’ensemble des soins attribués à un patient.

- indicateurs de résultats : ils permettent la mesure directe, à l’issue d’un processus de soins, des bénéfices ou des risques générés pour le patient en termes d’efficacité, de satisfaction, de sécurité et d’efficience. Il existe deux types d’indicateurs de résultats :

• indicateurs de résultats intermédiaires: ils mesurent l’aboutissement des différentes étapes des processus de prise en charge,

• indicateurs de résultats finaux en termes de santé : ils ont trait à la mortalité, la morbidité, l’incapacité, l’inconfort et la satisfaction.

 

A quoi servent les indicateurs qualité ?

Si l'amélioration de la prise en charge du patient est le but premier de ce type de démarche, ces indicateurs servent également d'autres objectifs :

Informer les usagers sur les pratiques réalisées au sein de leurs établissements de santé

Mobiliser les professionnels pour dynamiser les démarches d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

Alimenter la procédure de certification des établissements de santé, conduite tous les 4 ans.

Aujourd'hui, chaque établissement de santé à pour obligation de communiquer auprès des usagers les résultats de 16 indicateurs répartis en plusieurs familles :

• Les indicateurs relatifs à la prévention et à la lutte contre les infections nosocomiales

• Les indicateurs relatifs à la prise en charge globale dans l’établissement (dits transversaux)

• Les indicateurs relatifs aux pratiques cliniques propres à une prise en charge spécifique (dits de pratique clinique)

 

Nos IPAQSS (Indicateurs Pour l'Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins) sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Résultats des indicateurs Qualité

 

 

(source : site de la HAS)

  Date de dernière modification :

 21/09/2017

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Conflits d’intérêts : l’auteur n’a pas transmis de conflits d’intérêts concernant les données diffusées dans cette interview ou publiées dans la référence citée.


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