La Commission des Usagers (CDU)

 

Instituée par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le décret n°2016-726 du 1er juin 2016, la Commission des usagers a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches. Elle contribue à l’amélioration de la prise en charge des malades, en associant les représentants des usagers. Elle participe à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement concernant l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers. La Commission examine les plaintes et réclamations qui ne présentent pas le caractère d'un recours gracieux ou juridictionnel et veille à ce que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.

L’auteur d’une plainte ou d’une réclamation peut se faire accompagner, pour la rencontre avec le médiateur médical ou administratif, d’un représentant des usagers.

 

 

  Date de dernière modification :

 19/04/2018

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Conflits d’intérêts : l’auteur n’a pas transmis de conflits d’intérêts concernant les données diffusées dans cette interview ou publiées dans la référence citée.


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